Interne 17.07.2020 A fin mai, le budget corona est respecté En raison de la crise du coronavirus, le Conseil a dû, pour la deuxième fois, tenir ses réunions ordinaires par … BudgetDirect licensingRecettesContrat de représentation réciproqueJoint ventureMint Digital ServicesLicences en ligneSociété-sœurConseil
avec vidéo Interne 30.06.2020 Assemblée générale de SUISA: approbation du fonds d’aide pour les auteurs et les éditeurs Lors de l’assemblée générale de SUISA, un fonds d’aide d’un montant d’un million et demi de francs pour les compositeurs, … Assemblée généraleCoopérativeRapport de gestionComptes annuelsMembre SUISACommission de Répartition et des œuvresMusique folkloriqueConseilÉlection
Interne 18.06.2020 De forte à pianissimo en quelques temps En 2019, SUISA a réalisé le meilleur résultat en 96 ans d’histoire, avec 171 millions de francs. En outre, 2019 … RecettesAssemblée généraleCoopérativeRapport de gestionDirectionComptes annuelsDéduction de fraisAffiliationDiffusion de musique en ligneRépartitionÉlection
Interne 09.06.2020 Soutien aux membres SUISA pendant la crise du corona Les ordonnances Covid-19 de la Confédération ont pour conséquence une importante diminution des utilisations de musique et de ce fait … DécomptesMusicien professionnelConseil federalFondation de prévoyanceMon compteServices aux membresAffiliationMembre SUISARedevances de droits d'auteurSociété de gestion
Interne 28.05.2020 Pas de présence physique à l’Assemblée générale en 2020, mais des votes par correspondance En raison de la pandémie de coronavirus, l’Assemblée générale de cette année ne pourra pas se tenir sous la forme … Assemblée généraleCoopérativeRapport de gestionComptes annuelsAffiliationDatesCommission de Répartition et des œuvresConseilÉlection
Interne 15.05.2020 Une réunion du Conseil sous le signe du coronavirus En raison des prescriptions relatives au corona, le Conseil de SUISA s’est réuni pour la première fois par visioconférence, les … BudgetRecettesAssemblée généraleRapport de gestionComptes annuelsJoint ventureMint Digital ServicesLicences en ligneSUISA Digital LicensingConseilÉlection
Interne 21.04.2020 La révision de la loi sur le droit d’auteur est entrée en vigueur La crise du coronavirus a certes éclipsé l’événement. Mais la loi sur le droit d’auteur révisée est entrée en vigueur … Commission Arbitrale FédéraleLicence collective étendueGestion collectiveDéclarations d'utilisationDroit d'auteurRevision du droit d’auteurSociété de gestionUtilisation d’œuvres sur Internet
Interne 10.03.2020 La gestion collective est un service destiné à la fois aux créateurs et aux utilisateurs de musique Qu’il s’agisse de musique de fond au sein d’entreprises ou du nouveau forfait en faveur des petites entreprises pour les … Tarif communDirectionCommercesTC 3aMusique de fondGestion collectiveService clientsUtilisateur de musiqueUtilisation en ligneVidéos en ligneDroits voisins
Interne 08.03.2020 Diffusion musicale numérique: un sou est un sou! Les affaires dans le domaine online se caractérisent par des changements constants - et cela pas seulement pour les sociétés … Joint ventureRecettes de licenceContrat de licenceMint Digital ServicesIndustrie musicaleLicences en ligneDiffusion de musique en ligneUtilisation en ligneStreamingSUISA Digital LicensingDroit d'auteurUtilisation d’œuvres sur Internet
Interne 07.03.2020 Le numérique, c’est fantastique Rares sont les innovations qui ont autant bouleversé l’industrie de la musique que l’apparition de plateformes telles que Youtube. Et, … DécomptesTéléchargementRecettes de licenceServices aux membresIndustrie musicaleDéclarations d'utilisationLicences en ligneDiffusion de musique en ligneUtilisation en ligneDécompte trimestrielStreamingRedevances de droits d'auteurRépartitionFrais d’administrationUtilisation d’œuvres sur Internet
Interne 24.01.2020 Perspectives et bilan Lors des séances des 10 et 11 décembre 2019, le Conseil s’est essentiellement penché sur le budget pour l’année 2020 … BudgetRecettesMint Digital ServicesLicences en ligneSUISA Digital LicensingStratégie d’entrepriseCommission de Répartition et des œuvresRèglement de répartitionFrais d’administrationConseilCommission du conseilÉlection
Interne 21.11.2019 La Suisse dispose enfin d’un nouveau droit d’auteur! Le 27 septembre 2019, le Conseil national et le Conseil des Etats ont pu approuver en vote final la révision … AGUR12Conseil federalDiscussionDirectionSwisscopyrightDroit d'auteurRevision du droit d’auteurUtilisation d’œuvres sur Internet
Interne 18.11.2019 Comment SUISA répartit-elle les redevances provenant de la musique de fond? En Suisse, plus de 100 000 entreprises utilisent de la musique de fond, diffusent des émissions de TV ou des … Tarif communTC 3aMusique de fondRecettes de licenceUtilisation hors sphère privéeSociété-sœurRedevances de droits d'auteurRépartitionClé de répartition
Interne 14.11.2019 Deux nouveaux visages à la séance du Conseil d’automne Deux nouveaux membres ont été élus au Conseil de SUISA lors de l’Assemblée générale de juin 2019. Lors de la … Direct licensingStratégie d’entrepriseSociété de gestionConseilCommission du conseil
Interne 04.10.2019 La Commission de Répartition et des œuvres recrute Comment les recettes sont-elles réparties aux auteurs et éditeurs? Qui doit toucher combien pour quelle utilisation de ses œuvres? Ces … Assemblée généraleCoopérativePlagiatÉditeurRépartitionCommission de Répartition et des œuvresRèglement de répartitionÉlection
avec vidéo Interne 20.07.2019 Retour sur l’Assemblée générale 2019 de SUISA Environ 150 membres de SUISA ayant un droit de vote ont assisté le 21 juin 2019 à l’assemblée générale ordinaire … Commission de recoursAssemblée généraleCoopérativeDirectionAffiliationFondation d’encouragement de la musiqueDatesRevision du droit d’auteurCommission de Répartition et des œuvresSociété de gestionConseilÉlection
Interne 18.07.2019 Réunion d’été du Conseil de SUISA Suivant l’habitude des années précédentes, la réunion d’été du Conseil de SUISA a eu lieu la veille de l’assemblée générale, … Principauté du LiechtensteinJoint ventureMint Digital ServicesSESACRépartitionRèglement de répartitionConseilContrat de gestion
Interne 06.06.2019 Venez nombreux participer à notre Assemblée générale à Bienne Chers membres, le vendredi 21 juin, le moment sera à nouveau venu. Lors de notre Assemblée générale, vous aurez l’occasion … Assemblée généraleCoopérativeDirectionAffiliationFondation d’encouragement de la musiqueDatesRevision du droit d’auteurSociété de gestionConseilÉlectionUtilisation d’œuvres sur Internet
Interne 04.06.2019 Exercice 2018 très satisfaisant Le Conseil de SUISA et ses commissions «Tarifs et répartitions» et «Communication et organisation» se sont réunis pour les sessions … Décompte de l'étrangerRecettesAssemblée généraleCoopérativeRapport de gestionComptes annuelsJoint ventureLicences en ligneSUISA Digital LicensingConseilCommission du conseilÉlectionRépartition supplémentaire
Interne 31.05.2019 Adaptation du droit d’auteur à l’utilisation numérique des œuvres Après des mois de protestations dans la rue et au sein de la communauté des internautes, le Parlement européen a … AGUR12Conseil federalDiscussionLicence collective étendueUtilisation hors sphère privéeUtilisation en ligneCopie privéeRéseaux sociauxDroit d'auteurRevision du droit d’auteurUtilisation d’œuvres sur Internet
Interne 23.05.2019 Assemblée générale SUISA: l’avis de nos membres compte L’Assemblée générale de SUISA aura lieu le vendredi 21 juin 2019 au Palais des Congrès de Bienne (salle de concert). … Commission de recoursAssemblée généraleCoopérativeRapport de gestionAffiliationDatesCommission de Répartition et des œuvresConseilÉlection